Publication initiale le : 13/06/2021
Publication initiale le : 13/06/2021
Début d'enquête: 29/06/2021
Fin d'enquête: 15/07/2021
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Colombiès
Par arrêtés municipaux n° 2021-08 en date du 10 juin 2021 et n° 2021-09 en date du 10 juin 2021, a été décidé l'ouverture de trois enquêtes publiques portant sur les projets suivants :
- Déclassement du domaine public communal de la partie haute de la voie dite Rue du Pradel située dans le centre-bourg de Colombiès ;
- Désaffectations, en vue de leur aliénation, de deux chemins ruraux situés à "Pers" et de deux portions de chemin rural situées à "Lasserre Lissosse".
Les enquêtes publiques, concernant cette vente du Domaine Public après déclassement et ces ventes de chemins ruraux après désaffectation et aliénation, auront lieu du :
29 juin au 15 juillet 2021 inclus
Toute personne pourra prendre connaissance des dossiers aux jours et heures d'ouverture de la mairie et consigner, éventuellement, ses observations :
. Sur le registre ouvert à cet effet ;
. Par courrier envoyé à la mairie à l'attention de Monsieur Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur ;
. Par courriel à l'attention du commissaire enquêteur sur l'adresse officielle de la mairie : [email protected]
Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Colombiès :
. Le mardi 29 juin 2021 de 09 heures 00 à 12 heures 00 ;
. Le jeudi 15 juillet 2021 de 14 heures 00 à 17 heures 00.
Patrick ALCOUFFE, Maire de Colombiès.
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