Publication initiale le : 15/06/2021
Début d'enquête: 15/06/2021
Fin d'enquête: 15/07/2021
Département: Gard (30)
Avis au public Commune de Tornac
Prescription de révision allégée
du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°045-2021 du 25 mai 2021, le conseil municipal de Tornac a décidé de prescrire la révision « allégée » n° 2 du plan local d'urbanisme sur son territoire et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Cette délibération a pour objectif de réduire l'emprise de la zone agricole protégée (AP) dans des secteurs déjà urbanisés (La Molière, le Trial) afin de permettre l'évolution des b'timents existants.
Elle sera affichée pendant un mois en mairie.
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