Publication initiale le : 15/06/2021

SALVETAT: ALIENATION CHEMINS

Début d'enquête: 05/07/2021

Fin d'enquête: 20/07/2021

Département: Aveyron (12)

Enquête publique MAIRIE DE LA SALVETAT PEYRALES

Objet : Aliénation de chemins ruraux ;
déclassement, aliénation et redressement de voies communales.

Par arrêté municipal du 28 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation de parties de chemins ruraux (secteur La Valette) et de déclassement et aliénation des voies communales N° 45 et N° 67 et de redressement partiel de la voie communale n°67.
Cette enquête se déroulera sur 16 jours du 5 juillet 2021 à 9 h au 20 juillet 2021 à 12 h.
Le dossier d'enquête est consultable durant cette période en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Monsieur Didier GUICHARD, militaire retraité, nommé commissaire enquêteur, recevra le public, en Mairie, le lundi 5 juillet de 9 h à 11 h et le mardi 20 juillet 2021 de 10 h à 12 h. Les mesures sanitaires liées au Covid 19 seront appliquées.

Le Maire
Paul MARTY