Publication initiale le : 19/06/2021
Début d'enquête: 13/06/2021
Fin d'enquête: 13/07/2021
Département: Gard (30)
Avis au public
Par délibération du 20 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) n°1.
Cette modification porte sur les points suivants du règlement écrit et graphique :
- Autoriser, dans les zones concernées par les corridors d'écoulement et les secteurs d'accumulation des eaux de ruissellement pluvial repérés au document graphique du PLU, où une surélévation des premiers planchers habitables de 80 cm mesurés par rapport au point le plus élevé du terrain naturel est imposée par le règlement écrit, une majoration de 80cm des hauteurs maximales des constructions, uniquement pour les constructions en limite de propriété en zone UA, UB, UC.
- Autoriser une hauteur des clôtures de 1,80m en zone Agricole et Naturelle au lieu de 1,20m ;
- Identifier l'hôtel de la Magnaneraie, situé sur les hauteurs du village en tant qu'élément remarquable du patrimoine b'ti à préserver ainsi que les éléments remarquables du patrimoine végétal et naturel au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme ;
-Rectifier une limite de zone urbaine survenue sans motif dans le cadre de la révision (erreur matérielle) sur la parcelle AV 359, la rectification mineure étant au profit de la zone naturelle.
Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture des services de la Mairie (les lundis, mardis, mercredis et de 8h30 à 12h00 et de 15h à 17h et les vendredis de 8h30 à 12h), au service de l'urbanisme, 2 rue de la République à Villeneuve-Lez-Avignon (30400)
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