Publication initiale le : 19/06/2021

CENTRALE ENROBAGE A CADEROUSSE

Début d'enquête: 05/07/2021

Fin d'enquête: 02/08/2021

Département: Gard (30)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement


Il sera procédé à une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société SPIE BATIGNOLLES MALET GRANDS CHANTIERS pour l'exploitation d'une centrale mobile d'enrobage à chaud au lieu-dit "le Colombier", sur le territoire de la commune de Caderousse (84860), au titre de la rubrique 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la rubrique 3.2.2.0 des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le site se situe sur la parcelle 112, Section 0H sur le territoire de la commune de Caderousse (84860).

La consultation d'une durée de quatre semaines sera ouverte en mairie de Caderousse, du 5 juillet 2021 au 2 août 2021 inclus.

Pendant la durée de la consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de Caderousse siutée rue Berbiguier - 84860 Caderousse, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 13h30 à 17h00.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation tenu à sa disposition en mairie de Caderousse. Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations directement à Monsieur le préfet de Vaucluse à l'adresse suivante :
Les services de l'Etat en Vaucluse
DDPP-SPRT
« consultation du public - SPIE BATIGNOLLES MALET GRANDS CHANTIERS»
84905 AVIGNON cedex 9

Ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected], en précisant en objet "consultation du public - SPIE BATIGNOLLES MALET GRANDS CHANTIERS".

À l'issue de la consultation du public et de la réception des avis des conseils municipaux de Caderousse, Orange, Piolenc, Chusclan et Codolet, le préfet de Vaucluse pourra :

. soit prononcer un refus d'enregistrement,

. soit édicter des prescriptions complémentaires particulières,

. soit décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du code de l'environnement,

. soit prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement (autorisation simplifiée).

L'autorisation simplifiée est délivrée par le préfet de Vaucluse dans un délai de cinq mois à compter de la recevabilité du dossier. En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé de deux mois.

Le présent avis sera affiché en mairies de Caderousse, Orange, Piolenc, Chusclan et Codolet, sur les lieux de la réalisation du projet et publié sur le site internet de l'Etat en Vaucluse :www.vaucluse.gouv.fr