Publication initiale le : 17/06/2021

Publication de rappel le : 15/07/2021

HAUTES-PYRENEES:SITE PATRIMONIAL

Début d'enquête: 08/07/2021

Fin d'enquête: 09/08/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

- Redéfinition du site classé du « bassin du gave de Cauterets comprenant les vallées des gaves de Lutour, de Gaube, de Jéret, du Marcadau et du Cambasque »,
- Création du Site patrimonial remarquable-Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (SRP -AVAP) de Cauterets,
- Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de Cauterets sur le territoire des communes de Cauterets, Soulom Estaing, Arcizans-Avant et Pierrefitte-Nestalas.

Le public est informé que, pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 8 juillet 2021, 9h jusqu'au lundi 9 août 2021, 17 h , une enquête publique unique portant sur les projets susmentionnés est ouverte sur le territoire des communes de Cauterets, Soulom, Estaing, Arcizans-Avant et Pierrefitte-Nestalas.
Toute information sur ces dossiers pourra être sollicitée auprès de leurs responsables :
- pour la redéfinition du classement : Responsable : DREAL Occitanie - Direction de l'Aménagement - Département sites et paysages ouest -
contact : [email protected] - 07 63 11 91 93
- Pour le site patrimonial remarquable : Responsable : mairie de Cauterets -
contact : [email protected]
- Pour le périmètre délimité des abords : Responsable : DRAC d'Occitanie -
contact : [email protected]
La mairie de Cauterets est désignée siège d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête seront consultables, gratuitement :
- sur support papier : en mairies de Cauterets, Soulom, Estaing, Arcizans-Avant et Pierrefitte-Nestalas, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public,
- en version dématérialisée :
* sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Cauterets, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la stricte durée susmentionnée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies de Cauterets et de Soulom;
- envoyées par courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur, en mairie de Cauterets (3, place Georges-Clemenceau 65 110 Cauterets), siège de l'enquête publique ;
- transmises par courriel à [email protected] Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés dans les lieux d'enquête seront annexés au registre d'enquête correspondant. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête (mairie de Cauterets) et mises en ligne sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée et communiquées au commissaire-enquêteur. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 17h le lundi 9 août 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêteur.
M. Alain TASTET, ingénieur en chef à la retraite, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences suivantes :
- le jeudi 8 juillet de 9h à 12 h, en mairie de Cauterets,
- le samedi 24 juillet de 9h à 12h en mairie de Cauterets,
- le mercredi 28 juillet de 14h à 17h en mairie de Soulom, - le lundi 9 août de 14h à 17h en mairie de Cauterets.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au Préfet des Hautes-Pyrénées ses rapports et ses conclusions motivées sur les projets. Ces documents seront déposés, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement), dans les mairies de Cauterets et de Soulom où le public pourra en prendre connaissance et consultables sur le site internet des services de l'État des Hautes- Pyrénées (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html).
Les personnes intéressées pourront obtenir communication des dossiers ainsi que des rapports et des conclusions, à leurs frais, en s'adressant à la Préfecture (Pôle Environnement - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9).
Au terme de l'enquête et des différentes consultations prévues dans le cadre des procédures :
- le préfet des hautes-Pyrénées soumettra le projet de redéfinition du site classé assorti d'éventuelles propositions d'ajustement du périmètre, à l'avis de la commission départementale des sites et des paysages. La décision de classement sera prise par décret en conseil d'État après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages,
- la commune de Cauterets, autorité compétente en matière de PLU, approuvera la création du Site patrimonial remarquable-Aire de mise en valeur de l'architecture de Cauterets, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique,
- le préfet de région prendra un arrêté de création du périmètre délimité des abords de Cauterets, éventuellement modifié, pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique.

Fait à Tarbes, le 31 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT