Publication initiale le : 18/06/2021

Publication de rappel le : 07/07/2021

BASCOUS: REVISION CARTE

Début d'enquête: 06/07/2021

Fin d'enquête: 11/08/2021

Département: Gers (32)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BASCOUS

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Par arrêté n° 2021-05 en date du 09/06//2021, le maire de la commune de BASCOUS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale
Monsieur MIMOUNI Jean-Luc, géomètre expert retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de PAU.
La révision de la Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d'application du règlement national d'urbanisme.
M. GALISSON Nicolas, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie, du mardi 6 juillet 2021, à 10 heures au mercredi 11 août 2021, à 16h.30.
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit les mardis et jeudis de 8h.30 à 12h. et les mercredis de 14h à 16h.30
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site de la commune « bascous.eu »
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 6 juillet de 10 h à 12h, le jeudi 22 juillet de 10h. à 12h et le mercredi 11 août de14h.30 à 16h.30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, adressées par mail, à l'adresse [email protected] Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et seront consultables sur le site « bascous.ue », rubrique « ma mairie- Info municipales ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur « bascous.ue » pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La révision de la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral, à l'issue de l'enquête.

Le maire, Nicolas GALISSON