Publication initiale le : 18/06/2021
Début d'enquête: 09/06/2021
Fin d'enquête: 09/07/2021
Département: Gers (32)
Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
OBLIGATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION DES CLOTURES
Par délibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze a décidé de soumettre à déclaration préalable à l'édification des clôtures sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Il est précisé que cette délibération approuve également l'abrogation de la délibération précédente n°2019.09.03 du 17 décembre 2019.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant deux mois au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze, quai Laboupillère à Condom, ainsi que dans les mairies des communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Elle peut être consultée au siège de la Communauté de communes aux heures et jours habituels d'ouverture.
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