Publication initiale le : 18/06/2021
Début d'enquête: 09/06/2021
Fin d'enquête: 09/07/2021
Département: Gers (32)
Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES
Par délibération en date du 03 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Ténarèze de la Ténarèze a approuvé le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat ainsi que l'abrogation des cartes communales des communes Beaumont, Béraut, Castelnau-sur- l'Auvignon, Caussens, Cazeneuve, Gazaupouy, Lagraulet-du-Gers, Larroque-sur-l'Osse, Lauraët, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Montréal-du-Gers, Mouchan et Saint-Orens-Pouy-Petit, à compter de l'entrée en vigueur du PLUI valant PLH.
Il est précisé que cette délibération approuve également l'abrogation de la délibération précédente n°2019.09.01 du 17 décembre 2019.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant deux mois au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze, quai Laboupillère à Condom, ainsi que dans les mairies membres de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Le dossier de PLUI valant PLH tel qu'approuvé par le Conseil communautaire peut être consulté au siège de la Communauté de communes aux heures et jours habituels d'ouverture.
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