Publication initiale le : 21/06/2021
Début d'enquête: 21/06/2021
Fin d'enquête: 21/07/2021
Département: Aveyron (12)
Avis au public COMMUNAUTE DE COMMUNES Aveyron Bas Ségala Viaur
Prescription de la modification N°5 du PLU de la commune de Rieupeyroux
Par délibération en date du 15 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur a décidé de prescrire la modification n° 5 du PLU de la commune de la commune de Rieupeyroux
Cette délibération est affichée au siège de la communauté et en mairie de Rieupeyroux pendant un mois à compter du 18 juin 2021.
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