CREATION LOTISSEMENT LES SEIGNES

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement Les Seignes sur la commune de Coursan portée par la SARL Camélias



Par arrêté n° 2021/0002 du Préfet de l'Aude du 18 juin 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite
du 20 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus.

Caractéristiques du projet :

Le projet consiste en la création d'un lotissement présentant une densité de 30 logements par hectare minimum, soit la création d'environ 170 logements minimum sur une superficie de 5,4 ha, dont 70 logements sociaux. Le projet va également comporter des aménagements annexes sur environ 1,9 ha (bassin de rétention, espaces verts ...).

Informations complémentaires :

La personne responsable du projet est Monsieur Julien SANGALLI, gérant de la SARL Camelias - ZAC Bonne source - 26, rue Aristide Boucicaut - BP 531 - 11105 Narbonne cedex.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Monsieur Thomas SANGALLI - Directeur associé

Courriel : [email protected] Tél. : 04.68.65.85.85.

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur François TUTIAU, Directeur général adjoint des collectivités territoriales, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 08 juin 2021 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de l'enquête par le Président du tribunal administratif.

Déroulement de l'enquête :

Seule la commune de Coursan est concernée par le projet et est désignée siège de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier,ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairie de Coursan - Hôtel de Ville - 25bis avenue Frédéric-Mistral - 11110 Coursan.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.

Un registre dématérialisé sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2526

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2526

à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html

gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture au public, en mairie de Coursan.

Observations et propositions du public :

Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :

. envoyées par courrier à la mairie de Coursan - Hôtel de Ville - 25bis avenue Frédéric-Mistral - 11110 Coursan - à l'attention de Monsieur François TUTIAU, commissaire enquêteur,

. ou adressées par voie électronique (via le registre dématérialisé) à l'adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Lieu et dates de permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Coursan - Hôtel de Ville - 25bis avenue Frédéric-Mistral - 11110 Coursan :

. le 20 juillet 2021 de 09h00 à 12h00

. le 29 juillet 2021 de 14h00 à 17h00

. le 11 août 2021 de 09h00 à 12h00

. le 20 août 2021 de 14h00 à 17h00

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

. en mairie de Coursan ;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2526

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/autorisations-environnementales-r2316.html

Décision prise à l'issue de l'enquête :

A l'issue de la procédure, une autorisation environnementale (incluant l'autorisation de dérogation d'espèces protégées) assortie du respect de prescriptions ou un refus sera prononcé par arrêté préfectoral du préfet de l'Aude.

Mesures COVID -19

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, cette enquête s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de l'enquête publique.