Publication initiale le : 23/06/2021
Début d'enquête: 12/07/2021
Fin d'enquête: 12/08/2021
Département: Lot-et-Garonne (47)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE
au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement
Par arrêté préfectoral du 8 juin 2021, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Philippe LARTIGAUT, gérant du GAEC des BORDES en vue d'être autorisé à augmenter la capacité d'un élevage de poules pondeuses plein air sur le territoire de la commune de LACEPEDE (47 360).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 12 juillet 2021 au 12 août 2021, dates incluses , le dossier restera déposé dans les mairies de LACEPEDE (47 360) et de PRAYSSAS (47 360) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9 - ou par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à l'accueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante :
www.lot-et-garonne.gouv.fr - Publications
légales - ICPE - Enregistrements
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2111 ou d'un arrêté préfectoral de refus.
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