Publication initiale le : 30/06/2021
Publication initiale le : 30/06/2021
Début d'enquête: 15/07/2021
Fin d'enquête: 02/08/2021
Département: Aveyron (12)
Enquête publique Commune de Le Bas Ségala
Enquête publique relative à l'aliénation de parties de chemins ruraux.
Par arrêté n°2021-AR41 du 23 juin 2021, le Maire de la commune de LE BAS SEGALA a ordonné l'ouverture d'un enquête publique du 15 juillet à 9h au 2 août 2021 à 12h , portant aliénation des parties de chemins ruraux à Saint-Salvadou : La Garrigaille, à La Bastide L'Evêque : La Baraque de Pachins, Le Rieu, Le Gourp, Lonnac et à Vabre-Tizac : Lacombe.
L'enquête se déroulera à la mairie du Bas Ségala, à La Bastide l'Evêque où le public pourra prendre connaissance du dossier. Mr Jean-Marie PUECH a été désigné commissaire enquêteur et recevra le public le 15 juillet et le 2 août 2021 de 10h à 12h, à la mairie de La Bastide l'Evêque. Les mesures de précautions liées au Covid-19 seront prises pour garantir la sécurité des usagers et du commissaire enquêteur. Pendant la durée de l'enquête, les observations peuvent être consignées au registre ouvert à cet effet en mairie ou par courrier adressé à la mairie au nom du commissaire enquêteur. A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le rapport et les conclusions sont tenues à la disposition du public.
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