Publication initiale le : 19/08/2021

MISE EN CONFORMITE CAPTAGES EP

Début d'enquête: 18/08/2021

Fin d'enquête: 19/08/2021

Département: Lozère (48)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bel Air Val d'Ance
Mise en conformité des ouvrages publics
d'alimentation en eau potable : captages de
Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur
de Mas Chambaud et réservoir de croisières



En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021- 175 - 002 du 24 juin 2021, le projet de mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable des captages de Mas Chambaud n°1 et n°3, ouvrage collecteur de Mas Chambaud, réservoir de Croisières, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune de Bel Air Val d'Ance, sont soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité, et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 29 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Bel Air Val d'Ance,
du mercredi 18 août au mercredi 15 septembre 2021 inclus.

Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de Bel Air Val d'Ance.

Mme Lucette VIALA, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, en retraite, est désignée commissaire enquêteur. Elle siégera et recevra en personne, les observations du public en mairie de Bel Air Val d'Ance :

- mercredi 18 août 2021 de 9 h à 12 h ;

- jeudi 2 septembre 2021 de 9 h à 12 h ;

- mercredi 15 septembre 2021 de 9 h à 12 h.

Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable en mairie de Bel Air Val d'Ance aux jours et heures habituels d'ouverture au public (mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur) ;.

- les observations du public devront être :

. soit portées sur le registre d'enquête déposé en mairie,

. soit adressées, par écrit, à la mairie de Bel Air Val d'Ance - Chambon le Ch'teau - 48600 Bel Air Val d'Ance - à l'attention de Mme Lucette VIALA, commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable »,

. soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie ;

. soit adressées par courrier électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Bel Air Val d'Ance, ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (secrétariat général - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial), pour y être consultée par le public.

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse: www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/autres enquêtes publiques».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

Au terme de la procédure, la préfète statuera sur la demande de déclaration d'utilité publique par arrêté.
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général
Signé, Thomas ODINOT