Publication initiale le : 29/06/2021

PLU COMMUNE ST FELIU D'AVAL

Début d'enquête: 29/06/2021

Fin d'enquête: 29/07/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Concertation relative à la Déclaration de
projet portant mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme de la commune de
Saint-Feliu-d'Avall



Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 15 juin 2021, la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Feliu-d'Avall est engagée.

Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concertation du dossier comme suit :

- La mise à disposition sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse suivante :

http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ rubrique Urbanisme, commune de Saint-Feliu-d'Avall, du dossier de concertation avec la possibilité pour le public de s'exprimer par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à adresser à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 66006 Perpignan Cedex ;

- La mise à disposition du dossier de concertation au format papier en Mairie de Saint-Feliu-d'Avall, 114 avenue du Canigou et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, avec la mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations ;

Cette concertation débute dès la publication de cet avis et se déroulera jusqu'à l'élaboration du projet, aux jours et aux heures habituelles d'ouverture de la mairie et de l'hôtel de la communauté urbaine:

La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie et à l'Hôtel de la communauté urbaine, au lieu habituel d'affichage.
Le Président, Robert VILA