Publication initiale le : 26/06/2021

BELLOC: APPROBATION CARTE

Début d'enquête: 26/06/2021

Fin d'enquête: 26/07/2021

Département: Gers (32)

Avis au public COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS

Approbation de la Carte Communale

Par délibération en date du 26 mai 2021 et par arrêté préfectoral du 22 juin 2021, le conseil municipal de Belloc Saint-Clamens et le Préfet ont approuvé la révision de la Carte Communale de la commune.
Cette délibération et cet arrêté sont affichés en Mairie pendant 1 mois.
La Carte Communale est tenue à la disposition du public, à la marries aux heures et jours d'ouverture, ainsi qu'à la Sous-Prefecture de Mirande et la DDT du Gers.