Publication initiale le : 20/07/2021

REVISION ZONAGE ASSAINISSEMENT

Début d'enquête: 15/07/2021

Fin d'enquête: 16/08/2021

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Sauclières
Concernant la révision du zonage d'assainissement



Par arrêté du 22 juin 2021 le Maire de la Commune de Sauclières a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la révision du zonage d'assainissement de la Commune.

A cet effet, Monsieur Jean-François, GROS, domicilié à Saint-Affrique 12, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sauclières du 15 juillet 2021 à

09 heures au lundi 16 août 2021 à 16 heures , aux jours et heures habituelles d'ouverture (du mardi au

vendredi de 9 heures à 12 heures).

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivantes :

. Permanence n° 1 : Jeudi 15 juillet 2021 de 09H à 11H

. Permanence n° 2 : Mercredi 28 juillet 2021 de 10H à 12H

. Permanence n° 3 : Lundi 16 août 2021 de 14H à 16H

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie - 2 rue des Ecoles - 12230 SAUCLIERES - A l'attention de Monsieur Jean-François, GROS, Commissaire enquêteur ou les adresser par écrit sur la boîte email suivante : [email protected] en précisant EP assainissement.
Fait à Sauclières, le 29 juin 2021