ESTILLAC: PREPARATION PRODUIT

Avis de consultation PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE

du public au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Par arrêté préfectoral du 22 juin 2021, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par Monsieur Fabrice TAILLEFER, directeur général de la SAS Cité Gourmande en vue d'être autorisé à développer une activité de préparation de produits alimentaires à base de pommes de terre sur le territoire de la commune d'Estillac (47 310).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 26 juillet 2021 au 24 août 2021 dates incluses , le dossier restera déposé dans les mairies d'Estillac (47 310), du Passage (47 520) et de Moirax (47 310) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Place de Verdun 47 920 AGEN CEDEX 9 - ou par voie électronique à l'adresse suivante :pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr
Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à l'accueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante :
www.lot-et-garonne.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2220 ou d'un arrêté préfectoral de refus.