Publication initiale le : 01/07/2021

OMEX: CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 19/07/2021

Fin d'enquête: 05/08/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Avis d'enquête publique Département des Hautes-Pyrénées Commune de OMEX

Le public est informé que par arrêté municipal N°2021-006 en date du 21/06/2021, Mme le Maire de OMEX a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural dit chemin de Paouleye
Cette enquête publique se déroulera durant 18 jours consécutifs du lundi 19 juillet 2021 à 10 heures au jeudi 05 août 2021 à 16 heures.
M. Christian FALLIERO, cadre retraité de la fonction publique, a été désigné par le Maire, en tant que commissaire enquêteur.
Durant la période d'enquête et aux heures habituelles d'ouvertures de la mairie, le projet d'aliénation du chemin rural susvisé ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie, registre sur lequel le public pourra consigner ses observations, remarques ou suggestions. Les observations, remarques ou suggestions pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur en mairie par lettre ou par mail
([email protected])
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions, seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie.