Publication initiale le : 02/07/2021

Publication de rappel le : 21/07/2021

Publication initiale le : 21/07/2021

Publication initiale le : 02/07/2021

Publication initiale le : 21/07/2021

Publication de rappel le : 21/07/2021

Publication initiale le : 21/07/2021

Publication initiale le : 21/07/2021

SAZOS: DERIVATION DES EAUX

Début d'enquête: 19/07/2021

Fin d'enquête: 03/08/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

- Dérivation des eaux de la source du Caillaou alimentant la commune de Sazos
- Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit
de la commune de Sazos

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source du Caillaou alimentant la commune de Sazos et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Sazos, est ouverte du lundi 19 juillet au mardi 3 août 2021 inclus .
Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes 9 ([email protected]).
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie de Sazos aux jours et heures d'ouverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Maurice BOER, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le lundi 19 juillet de 15h à 17h et le mardi 3 août 2021 de 15h à 17h.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie de Sazos et à la Préfecture ( Pôle Environnement - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'Etat, à l'adresse suivante http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html
En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Fait à Tarbes, le 22 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT