Publication initiale le : 03/07/2021

Publication de rappel le : 22/07/2021

Plateforme aéroportuaire: Loi sur l?Eau

Début d'enquête: 21/07/2021

Fin d'enquête: 10/09/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

Procédure d'Autorisation Environnementale "Loi sur l'Eau" pour la réalisation de travaux de mise en conformité de la plateforme aéroportuaire Tarbes Lourdes Pyrénées sur le territoire des communes d'Azereix, Juillan, Lanne, Louey et Ossun par le Syndicat Mixte « PYRÉNIA »

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique est ouverte, en mairie de Juillan, durant 52 jours consécutifs, du 21 juillet 2021, 9 h 00 au 10 septembre 2021 inclus jusqu'à 17 h 00 , au titre de la demande d'autorisation environnementale susmentionnée, tenant lieu également d'autorisation de défrichement, déposée par le Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire Tarbes Lourdes Pyrénées PYRENIA.
Les communes concernées par cette enquête sont Azereix, Juillan, Lanne, Louey et Ossun.
Toute information sur ce projet pourra être demandée auprès de la personne responsable du projet : M. Pascal LE HOUELLEUR, Directeur Général du Syndicat Mixte PYRENIA - tél. : 05 62 32 56 51 - courriel : [email protected] - adresse : Aéroport TLP - BP 3 - 65290 JUILLAN.
Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, clerc de commissaire priseur, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête, comportant notamment la demande d'autorisation de défrichement, l'étude des incidences environnementales du projet, ainsi que l'arrêté préfectoral portant décision sur la demande d'examen au cas par cas, sera mis à la disposition du public :
- sur support papier :
* à la mairie de Juillan, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit lundi, mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et jeudi de 13 h 30 à 17 h 00.
- en version dématérialisée :
* sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Juillan, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux susmentionnés ;
* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Juillan ;
- envoyées par courrier à l'attention de « Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, commissaire enquêtrice », à la mairie de Juillan, siège de l'enquête publique (34 bis rue Maréchal Foch 65290 JUILLAN ) ;
- transmises par courriel à [email protected]
Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés à la mairie de Juillan seront annexés au registre d'enquête. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête et consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 17 h 00, le vendredi 10 septembre 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice.
La commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences organisées en mairie de Juillan :
- le mercredi 21 juillet de 9 h 00 à 12 h 00,
- le mardi 3 août 2021 de 15 h 00 à 17 h 00,
- le jeudi 2 septembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00,
- le vendredi 10 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Copie de ces documents sera déposée en mairie de Juillan ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) et sur le site internet des services de l'Etat ( http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html ) où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier, des observations émises ainsi que du rapport et des conclusions auprès de la préfecture (Pôle Environnement et Procédures Publiques - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9).
A l'issue de cette enquête, le Préfet des Hautes-Pyrénées sera l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation environnementale sollicitée, assortie de prescriptions, conformément aux articles R.181 39 et suivants du code de l'environnement ou prendre une décision de refus motivée.

Fait à Tarbes, le 24 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé Sibylle SAMOYAULT