Publication initiale le : 08/07/2021

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CALMONT

Début d'enquête: 08/07/2021

Fin d'enquête: 08/08/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de Communes Pays Ségali
Prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Calmont






Par délibération n° 20210624-27 en date du 24 juin 2021, le Conseil

communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Calmont. Cette délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Calmont pendant un mois