Publication initiale le : 09/07/2021

PLUI/ IDPU

Début d'enquête: 09/07/2021

Fin d'enquête: 09/08/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de communes de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)






Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de

communes Muse et Raspes du Tarn.



Cette délibération est affichée à la communauté de communes et dans les mairies membres à compter du 6 juillet 2021. Cette délibération ainsi que le dossier du PLUI tel qu'approuvé seront mis à disposition du public au siège de la communauté sur le site internet de la communauté, sur Géoportail, sur le SIG de e-occitanie, dans les communes membres et à la Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Instauration du Droit de Préemption Urbain




Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain.

Cette délibération est affichée à la communauté de communes et dans les mairies membres à compter du 6 juillet 2021.