Publication initiale le : 15/07/2021

CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Début d'enquête: 15/07/2021

Fin d'enquête: 15/08/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Commune de Cassagnes
Création d'une servitude de passage et
d'aménagement pour assurer la continuité et
la pérennité des équipements pour la défense
des forêts contre l'incendie (DFCI)






Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune de Cassagnes, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2021-188-0001 du 07/07/2021, au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie de la piste F195 dite « du barrage ».

Le texte de l'arrêté préfectoral n° 2021-188-0001 du 07/07/2021 sera publié par voie d'affichage par le soin du maire de Cassagnes. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public à la mairie de la commune concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Les propriétaires et ayants-droit pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière - 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cedex.