Publication initiale le : 08/07/2021

Projet Ecoquartier B??s Grand

Début d'enquête: 05/07/2021

Fin d'enquête: 05/08/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AVEYRON - DDT

Le public est informé qu'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1° du code de l'environnement relative au projet de l'écoquartier « Bès Grand » sur la commune de Luc-la-Primaube (12450) dans le département de l'Aveyron se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 5 juillet 2021 au mercredi 4 août 2021 inclus sur le territoire de la commune de Luc-la-Primaube.
Monsieur Christian RESSEGUIER, cadre de la fonction publique d'État retraité, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Luc-la-Primaube, 6 place du Bourg - 12450 Luc-la-Primaube.
Le dossier d'enquête contenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale pourra être consulté :
- à la mairie de Luc-la-Primaube, 6 place du Bourg - 12450 Luc-la-Primaube : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) ;
- à la mairie annexe, 8 impasse de l'étoile - 12450 Luc-la-Primaube : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (pour le mardi, fermé le matin et ouvert l'après-midi de 13h30 à 19h ; pour le jeudi, ouverture supplémentaire de 12h à 13h30).
Il sera consultable durant toute la durée de l'enquête sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie et à la mairie annexe de Luc-la-Primaube aux jours et horaires précisés ci-dessus.
Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr et sur le site internet de la commune de Luc-la-Primaube : http://www.luc-la-primaube.fr pendant cette même durée.
Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de l'enquête :
. portées par les intéressés sur les registres d'enquête correspondants ouverts à cet effet à la mairie et à la mairie annexe de Luc-la-Primaube ;
. adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête situé à la mairie de Luc-la-Primaube, 6 place du Bourg -12450 Luc-la-Primaube ;
. adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected]
. présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants :
Mairie de Luc-la-Primaube : lundi 5 juillet 2021 de 9h à 12h et mercredi 4 août 2021 de 14h à 17h.
Mairie annexe : jeudi 15 juillet 2021 de 14h à 17h et vendredi 30 juillet de 9h à 12h.
Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Monsieur le Maire de Luc-la-Primaube, 6 place du Bourg -12450 Luc-la-Primaube, tél : 05 65 71 34 20,
courriel : [email protected]
Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé.
A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie et à la mairie annexe de Luc-la-Primaube, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Fait à Rodez, le 27 mai 2021
Le directeur départemental des territoires,
Joël FRAYSSE