Publication initiale le : 12/08/2021

GESTION COURS D'EAU

Début d'enquête: 09/08/2021

Fin d'enquête: 10/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur le territoire de Montpellier
Méditerranée Métropole






La déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole est préalablement soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00 , soit durant 33 jours consécutifs.



Cette déclaration d'intérêt général permettra à Montpellier Méditerranée Métropole de restaurer et d'entretenir les cours d'eau et les petits affluents du bassin versant de l'Or, sur les communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Lattes, Le Crès, Jacou, Montaud, Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues et Vendargues.



Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Georges RIVIECCIO, Colonel de l'Armée de Terre, retraité.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables :

- à Montpellier Méditerranée Métropole, siège de l'enquête, à la mairie de Castries, à la mairie de Saint-Brès, aux heures d'ouverture des bureaux au public.



Montpellier Méditerranée Métropole

(50 Place de Zeus, 34000 Montpellier)

du lundi au vendredi : 8h00- 18h00

Castries

(Mairie de Castries, 4 Avenue de la Promenade,34160 Castries)

du lundi au jeudi : 8h00-12h00 et 14h30-18h00 et vendredi 8h00-12h00 et 14h30-17h00

Saint-Brès

(Mairie de Saint-Brès, 14 Place de la Ramade,34670 Saint-Brès)

du lundi au vendredi :8h00-12h00 et 15h00-18h00

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-3m/

- sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.



Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00, soit durant 33jours consécutifs ;

- sur le registre d'enquête déposé à Montpellier Méditerranée Métropole, siège de l'enquête, à la mairie de Castries et de Saint-Brès, suivant les horaires d'ouverture précités,

- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Georges RIVIECCIO
«Enquête publique DIG Bassin de l'Or »
Montpellier Méditerranée Métropole
50 Place de Zeus
34000 Montpellier

- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-3m/
- auprès du commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les lieux et jours suivants :

Montpellier Méditerranée Métropole - lundi 9 août 2021 9h00 à 12h00
Mairie de Castries jeudi 19 août 2021 14h00 à 18h00
Mairie de Saint-Brès jeudi 26 août 2021 15h00 à 18h00
Montpellier Méditerranée Métropole vendredi 10 septembre 2021 14h00 à 17h00

- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.
Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être
respectées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public à Montpellier Méditerranée Métropole, à la direction
départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault
http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault est la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code l'environnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.