Publication initiale le : 12/08/2021

GESTION COURS D'EAU

Début d'enquête: 09/08/2021

Fin d'enquête: 11/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup






La déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup est préalablement soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00 , soit durant 33 jours consécutifs.



Cette déclaration d'intérêt général permettra à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup de restaurer et d'entretenir les cours d'eau et les petits affluents du bassin versant de l'Or, sur les communes d'Assas, Guzargues et Teyran.



Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de l'Hérault pour conduire cette enquête est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargée du suivi des investissements hospitaliers et médico-sociaux à l'ARS, retraitée.



Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables :

- en mairie de Teyran, Place de l'Eglise, 34820 Teyran, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux au public.

A titre indicatif, les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants :

Horaires d'été (jusqu'au 20 août 2021)

Lundi : 7h30 à 12h00

mardi et jeudi : 7h30 à 12h00 et 12h30 à 15h30

vendredi : 7h30 à 12h00 et 12h30 à 15h00

Horaires normaux (à compter du 23 août 2021)

Lundi : 8h00 à 12h00

mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/

- sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00, soit durant 33jours consécutifs ;

- sur le registre d'enquête déposé à la Mairie de Teyran, siège de l'enquête, suivant les horaires d'ouverture précités.

- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Madame Danielle BERNARD-CASTEL
«Enquête publique DIG Bassin de l'Or »
Mairie de Teyran
Place de l'Église
34820 Teyran
- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:
https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/
- auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Teyran, siège de
l'enquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants :
• jeudi 26 août 2021 de 9h00 à 12h00
• vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00.
- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault
http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault est la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code l'environnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup.