Publication initiale le : 12/08/2021

GESTION COURS D'EAU

Début d'enquête: 09/08/2021

Fin d'enquête: 10/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - rappel préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur les territoires de la
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel porté par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Or




La déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or, sur les territoires de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel porté par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Or est préalablement soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00 , soit durant 33 jours consécutifs.

Cette déclaration d'intérêt général permettra au Syndicat Mixte du Bassin de l'Or de restaurer et d'entretenir les berges du Salaison, du Bérange, et de la Cadoule du bassin versant de l'Or, sur les communes de Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Aunès, Valergues, Entre-Vignes, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan.

Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de l'Hérault pour conduire cette enquête est Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie, retraité.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables :

- au SYMBO siège de l'enquête, à la mairie de Mauguio, de Valergues et à l'agence postale communale d'Entre-Vignes aux heures d'ouverture des

bureaux au public.

A titre indicatif, les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants :

Horaires d'été (* du lundi 12 juillet au vendredi 20 août 2021 inclus)

Lunel (SYMBO 130 chemin des Merles 34400 Lunel)

Lundi et Mardi : 9h00 à 12h00et 14h00 à 17h00

Jeudi : 14h00 à 17h00

Vendredi : 9h00 à 12h00

Mauguio (Mairie de Mauguio, Place de la Libération Charles de Gaulle, 34130 Mauguio )

Du lundi au vendredi : 8h00 à12h00

Du lundi au jeudi : 13h30 à 17h30

Le vendredi : 13h30 à 17h00

Valergues * (Mairie de Valergues, Place de l'Horloge, 34130 Valergues)

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h00 à 12h00

Mercredi : 16h00 à 20h00

Entre-Vignes (Agence postale communale, 159 Av de la Bouvine, 34400 Entre-Vignes) Lundi à vendredi : 9h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h00
Horaires normaux

Lunel

Lundi et Mardi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Jeudi : 14h00 à 17h00

Vendredi : 9h00 à 12h00

Mauguio

Du lundi au vendredi : 8h00 à12h00

Du lundi au jeudi : 13h30 à 17h30

Le vendredi : 13h30 à 17h00

Valergues *

Lundi et vendredi : 9h00 à 12h00

Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Mercredi : 16h00 à 20h00

Entre-Vignes

Lundi à vendredi : 9h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h00

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-symbo/

- sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs ;

- sur le registre d'enquête déposé au SYMBO, siège de l'enquête, à la mairie de Mauguio, de Valergues et d'Entre-Vignes (Agence postale communale d'Entre-Vignes), suivant les horaires d'ouverture précités.

- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Philippe MARCHAND
«Enquête publique DIG Bassin de l'Or »
Syndicat Mixte du Bassin de l'Or
130 chemin des Merles
34400 Lunel

- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-symbo/
- auprès du commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les lieux et jours suivants
- SYMBO lundi 9 août 2021 14h00 à 17h00
- Mairie de Mauguio mercredi 18 août 2021 14h00 à 17h00
- Mairie de Valergues jeudi 26 août 2021 14h00 à 17h00
- Agence postale communale d'Entre-Vignes jeudi 2 septembre 2021 15h30 à 18h00
- SYMBO vendredi 10 septembre 2021 14h00 à 17h00
- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées
.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au Syndicat Mixte du Bassin de l'Or, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault est la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code l'environnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours d'eau et des petits affluents du bassin versant de l'Or.