Publication initiale le : 18/08/2021

2eme MODIFICATION PLU

Début d'enquête: 16/08/2021

Fin d'enquête: 17/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL Commune de Vias


Enquête publique unique portant sur la 2ème
modification du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Vias et sur les projets de périmètres délimités des abords de l'église de Vias
et de la maison Benezis.






Par arrêté municipal en date du 9 juillet 2021, Monsieur le Maire de Vias a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur la 2ème Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Vias et sur les projets

de périmètres délimités des abords de l'Eglise de Vias et de la maison Benezis,

immeubles protégés au titre des Monuments Historiques.



A cet effet, M. Jean JORGE, ingénieur divisionnaire des TPE, retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif, comme commissaire

enquêteur.

L'enquête se déroulera en Mairie de Vias, siège de l'enquête, pendant 33 jours

du 16 aout 2021 au 17 septembre 2021 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

- consulter le dossier d'enquête publique unique, en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 17H00, sur support papier ou sur un poste informatique, et sur le site internet de la Commune : www.vias-méditerranée.fr



- consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Vias, Hôtel de ville, 6 Place des Arènes - 34450 VIAS ou les adresser à l'adresse électronique suivante : [email protected]



La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :

- Maître Jordan DARTIER, Maire de la Commune de Vias.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public, sur sa demande et à ses frais, en Mairie de Vias, à l'accueil de la

Commune.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie :

- Le 16 aout 2021 de 8H30 à 12H,

- Le 8 septembre 2021 de 13H à 17H,

- Le 17 septembre 2021 de 13H à 17H,

Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échanges.



A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Vias le dossier avec son rapport, conclusions motivées et avis.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire

enquêteur qui seront tenus à leur disposition pendant un an, en Mairie de Vias, aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la Commune de Vias.

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Vias à l'accueil de la mairie.



A l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal délibérera, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour approuver la 2ème Modification du plan local d'urbanisme (intégrant les projets de périmètre délimité des abords), éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l'enquête.