Publication initiale le : 09/07/2021

BEAUPUY: Creation ZAD

Début d'enquête: 09/07/2021

Fin d'enquête: 09/08/2021

Département: Gers (32)

Avis au public COMMUNE DE Beaupuy Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Création d'une Zone d'Aménagement Différée

Par délibération du 27 Mai 2021 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a créé une Zone d'Aménagement Différée dans la commune de BEAUPUY. Un droit de préemption s'applique à l'intérieur de ce périmètre. Il est donné délégation du Droit de préemption à la commune de Beaupuy. La délibération et le plan délimitant la Zone d'Aménagement Différée sont consultables en mairie, à la communauté de communes, en Sous-préfecture/Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires.