Publication initiale le : 15/07/2021

Publication initiale le : 15/07/2021

DESAFFECTATION ROQUETTE

Début d'enquête: 31/07/2021

Fin d'enquête: 16/08/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Pont de Salars
préalable à la désaffectation de portions
de chemins ruraux à La Roquette - Camboularet
(avec création de nouveaux itinéraires), et à
La Cazelle, ainsi que d'une parcelle de terrain communal au Portal, au changement d'assiette à La Roucanelle






Conformément à l'arrêté municipal n°2021-110 en date du 07 juillet 2021, le Maire de la Commune de Pont de Salars a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la désaffectation de portions de chemins ruraux situées à La Roquette - Camboularet (avec création de nouveaux itinéraires) et à La Cazelle et d'une parcelle de terrain communal au Portal, au changement d'assiette à La Roucanelle .

L'enquête se déroulera à la mairie pendant 17 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture du samedi 31 juillet 2021 au lundi 16 août 2021 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 12290 PONT DE SALARS.

Monsieur Roger CARCENAC, cadre de banque retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public en mairie de Pont de Salars :

Le samedi 31 juillet 2021 de 9 h à 12 h

Le lundi 16 août 2021 de 14 h à 17 h.

Aux termes de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance, à la mairie, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
A Pont de Salars le 7 juillet 2021.
Le Maire
Daniel JULIEN.