Publication initiale le : 13/07/2021

MIRADOUX: ALIENATION CHEMIN

Début d'enquête: 04/08/2021

Fin d'enquête: 19/08/2021

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MIRADOUX

Aliénation partielle des chemins ruraux n°8
au lieu-dit « Temple » et n°11 au lieu-dit
« Bartherote »

Par arrêtés municipaux en date du 30 juin 2021, le maire de la commune de Miradoux a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation partielle du chemin rural n°8 au lieu-dit Temple et du chemin rural n°11 au lieu-dit Bartherote
A cet effet, Monsieur Patrick HUMBERT, directeur de société en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.
Le dossier sera consultable en Mairie de Miradoux pendant la durée de l'enquête, du mercredi 4 août 2021 à 10 h au jeudi 19 août 2021 à 17h inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 4 août 2021 de 10 heures à 12 heures et le jeudi 19 août 2021 de 15h à 17h . Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie, par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Miradoux, 4 place de la mairie, 32340 MIRADOUX ou par mail à :
[email protected]
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en Mairie.