Publication initiale le : 14/08/2021

perimetres de protection implante

Début d'enquête: 09/08/2021

Fin d'enquête: 10/09/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)


Syndicat Mixte d'Eau Potable du Frigoulous





Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du champ captant dit « du Frigoulous », situé sur le territoire de la commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES, et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection implantés sur ladite commune et celle de SAINT-JEAN-DE-SERRES

Ce champ captant a vocation à desservir en eau destinée à la consommation humaine les communes de CANAULES-ET-ARGENTIERES, LEZAN, LOGRIAN-FLORIAN, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAINT-JEAN-DE-SERRES et SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES.

La desserte par le champ captant dit « du Frigoulous » sera complétée par le captage dit « Puits de LEZAN ».



Des enquêtes publiques, préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du champ captant dit « du Frigoulous » sont organisées, par arrêté de la Préfète du Gard, dans les locaux des Mairies de CANAULES-ET-ARGENTIERES, LEZAN et SAINT-JEAN-DE-SERRES du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h.



Toutes informations pourront être obtenues auprès de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Eau Potable du Frigoulous(Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES - Place de la Mairie - 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERES).

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers d'enquêtes :

dans les locaux des Mairies de CANAULES-ET-ARGENTIERES, LEZAN et SAINT-JEAN-DE-SERRES ;

-sur le site INTERNET de la Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERS : https://www.canaules.fr/

-et sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard :

https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine/Syndicat-Mixte-d-Eau-Potable-du-Frigoulous.

Pour des informations complémentaires, il pourra être fait usage du courriel de la Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERS suivant : [email protected] numéro de téléphone de cette même mairie est : 04.66.77.31.04.

Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre d'enquête ses observations aux heures habituelles d'ouverture des bureaux des Mairies de CANAULES-ET-ARGENTIERES, LEZAN et SAINT-JEAN-DE-SERRES.

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur, pendant la durée des enquêtes, en Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES(Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES - Place de la Mairie - 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERES). Il pourra également être fait usage de l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant : « Enquête publique Frigoulous / A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur ».

Monsieur Michel SALLES, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

-à la Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES :

le lundi 9 août 2021 de 9 h à 12 h ;

-à la Mairie de SAINT-JEAN-DE-SERRES :

le mercredi 18 août 2021 de 14 h à 17 h ;

-à la Mairie de LEZAN :

le vendredi 10 septembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30.

L'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur des locaux des Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES, LEZAN, LOGRIAN-FLORIAN, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAINT-JEAN-DE-SERRES et SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES.

Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES(Mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES - Place de la Mairie - 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERES) ainsi qu'à la Délégation départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier d'enquêtes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques et, à l'issue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue des enquêtes publiques, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation est la préfète du Gard.

Pour limiter les risques en période d'urgence sanitaire, les dispositions suivantes seront prises au cours de ces enquêtes publiques :

-Un protocole sanitaire sera affiché par les mairies dans les salles de consultation et de permanence.

-Les mairies mettront à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fourniront le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne.

-La mairie de CANAULES-ET-ARGENTIERES sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques pour le commissaire enquêteur en les fixant en priorité au début des permanences.

-Les mairies désinfecteront les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation.

-Les mairies mettront en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à deux mètres.

-Les mairies matérialiseront une distanciation physique en salle d'attente et de permanence.

-Les mairies mettront à disposition des masques, des gants, et du gel hydroalcoolique pour les personnes qui en seraient dépourvues.

-Les mairies respecteront les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques.