Publication initiale le : 18/08/2021

DEMANDE AUTORISATION CARRIERE

Début d'enquête: 17/08/2021

Fin d'enquête: 08/09/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

class="entete">PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS D'Enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale présentée par la
SAS SABLIERE DE LA SALANQUE en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'activité de la carrière de Salses-le-Ch'teau au droit de la zone nord
dénaturée et décapée sur une emprise de 4,37 ha


Rappel




Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2021197du 16 août2021 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SABLIERE DE LA SALANQUE siège social route d'Opoul - Sarrat de la Traverse - 66600 Salses-le-Ch'teau, représentée par son Directeur, Monsieur Emmanuel GAUTIER, en vue d'obtenir, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'autorisation de poursuivre l'activité de la carrière de Salses-le-Ch'teau au droit de la zone nord dénaturée et décapée sur une emprise de 4 ha 37 a pendant une durée de 23joursdu 17 août 2021 au 8 septembre 2021 inclus.



A l'issue de la procédure, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.



Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné M. Jean-Louis TRICOIRE, retraité de la Fonction Publique de l'État, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la demande susvisée.



Un exemplaire du dossier d'enquête publique détaillant la demande d'autorisation sera déposé à la mairie de Salses-le-Ch'teau (siège de l'enquête), pendant toute la durée de l'enquête.



La décision du préfet du 31 mars 2021 prise après examen au cas par cas de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SABLIERE DE LA SALANQUE figurera parmi les pièces du dossier soumis à l'enquête.



Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d'ouverture de cette mairie (soit du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30) et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.



Les observations pourront également être adressées par voie postale, avant la clôture de l'enquête :

- par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur en mairie de Salses-le-Ch'teau désignée siège de l'enquête,

- par courriel à l'adresse :

« [email protected]»

Lors de ces consultations, les mesures sanitaires prévues à l'article 4 de l'arrêté d'ouverture d'enquête susvisé devront être respectées.



Les observations transmises par mail seront annexées au registre par le

commissaire enquêteur après les avoir visées.



Ces observations, ainsi que le dossier de demande pourront être consultés pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la préfecture, à l'adresse « http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique

« publication » puis « enquête publique et autres procédures » puis « ICPE »



Le dossier pourra également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, rue Bardou Job aux heures d'ouverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.51.68.66 ou 04.68.51.68.65



Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de département, bureau du Contrôle de Légalité, de l'Urbanisme et de l'Environnement, dès la publication de l'arrêté d'enquête.



Les personnes responsables du projet, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont Monsieur Jean-Pierre BACCHIOLELLI, responsable développement carrières pour la société Sablière de la Salanque ou en cas d'absence de ce dernier, Monsieur Emmanuel GAUTIER, directeur, au 04.90.91.60.00.



Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public selon le calendrier suivant :



Commune de Salses-le-Ch'teau

- Le mardi 17 août 2021 de 9H à 12H

- Le jeudi26 août 2021 de 9H à 12H

- Le mercredi 8 septembre 2021 de 14H à 17H30



A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance en Préfecture - Direction des Collectivités et de la Légalité - bureau du Contrôle de Légalité, de l'Urbanisme et de l'Environnement, 5 rue Bardou Job à PERPIGNAN, ainsi qu'en mairie de Salses-le-Ch'teau du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
le préfet,
Signé : Etienne STOSKOPF