Publication initiale le : 29/08/2021

MODIFICATION PLU N3

Début d'enquête: 23/08/2021

Fin d'enquête: 24/09/2021

Département: Gard (30)

avis d'Enquête publique - RAPPEL Commune de Saint-Dionisy
portant sur la modification n°3 du PLU




Par arrêté en date du 20 juillet 2021, le Maire de SAINT-DIONISY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Jean-Claude BLANC, Ingénieur en agriculture, expert agricole et foncier - Expert près la Cour d'Appel de Nîmes a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes.

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification n°3 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.



L'enquête publique se déroulera en mairie de SAINT-DIONISY pour une durée de 33 jours, du 23 août 2021 au 24 septembre 2021 inclus .

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

- lundi 23 août 2021 de 9h00 à 11h30

- mardi 7 septembre 2021 de 15h30 à 19h00

- vendredi 24 septembre 2021 de 9h00 à 11h30



Le dossier d'enquête sera consultable en mairie de SAINT-DIONISY pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir les lundis, mercredis, vendredis de 9h00 à 11h30, les mardis de 15h00 à 19h00 et les jeudis de 15h00 à 18h00.

Il sera également disponible à l'adresse suivante : http://www.saint-dionisy.fr/ et consultable sur un poste informatique, à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.



Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques

formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

- sur le registre de l'enquête ;

- par écrit en mairie de SAINT-DIONISY à l'attention du commissaire enquêteur ;

- ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]



Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

- le dossier de modification ;

- les avis des personnes publiques consultées ;

- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;

- l'avis de l'autorité environnementale.



Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échange.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public à la mairie de SAINT-DIONISY et la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur

réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.



Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
A Saint-Dionisy, le 21 juillet 2021
Le Maire, Jean-Christophe GREGOIRE