Publication initiale le : 22/07/2021

MAUVEZIN Demande enregistrement

Début d'enquête: 16/08/2021

Fin d'enquête: 15/09/2021

Département: Gers (32)

Avis au public PREFECTURE DU GERS

Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le Syndicat Mixte du Gers
TRIGONE, relative à l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
et d'une plate-forme de broyage de déchets inertes sur le site de « Belloc »,
sur le territoire de la commune de MAUVEZIN.

Le Syndicat Mixte du Gers TRIGONE a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement relatif à ses activités de stockage de déchets inertes (ISDI) et de broyage de déchets inertes sur le site de « Belloc » sur le territoire de la commune de Mauvezin.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de Mauvezin du lundi 16 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus , où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, ainsi que formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Erignac - 32000 - AUCH ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] durant la même période.
De même, le dossier sera accessible, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet de la préfecture du Gers:
http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedures-reglementaires/Enregistrements
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Mauvezin, commune d'implantation de l'installation et de Sainte Marie commune concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dont une partie de son territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
A l'issue, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de dispositions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Fait à Auch, le 09 juillet 2021
Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau du droit de l'environnement
Frédéric GUERTENER