Publication initiale le : 22/07/2021

BOURS: Approbation PLU

Début d'enquête: 22/07/2021

Fin d'enquête: 22/08/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Avis au public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de la commune de Bours

Le public est informé que, lors de la séance du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a approuvé le PLU de la commune de Bours par délibération n°3, a institué par délibération n°4 le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser définies par le PLU de Bours, et qu'il a décidé de soumettre à la procédure de déclaration préalable l'édification des clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune de Bours par délibération n°5.
Ces délibérations ont été affichées à compter du 15 juillet 2021 au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, situé au b'timent Téléport 1 sur la zone Pyrène Aéro Pôle à Juillan, et à compter du 16 juillet 2021 en Mairie de Bours. L'affichage de ces délibérations est d'une durée d'un mois (articles R 153-21 et R 211-2 du code de l'urbanisme).
Ces délibérations, ainsi que le dossier du PLU approuvé de la commune de Bours, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées et à la Mairie de Bours, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.