Publication initiale le : 19/08/2021

ENTRETIEN DES RIPISYLVES

Début d'enquête: 16/08/2021

Fin d'enquête: 17/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant le plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives 2020-2024, sur le territoire de la
communauté de communes vallée de l'Hérault




Il sera procédé du lundi 16 août 2021 à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021 à 17h00 , soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code l'environnement concernant le plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives 2020-2024, sur le territoire de la

communauté de communes vallée de l'Hérault.



Cette déclaration d'intérêt général permettra à la communauté de communes vallée de l'Hérault de restaurer et d'entretenir des affluents de l'Hérault, afin de prévenir et de réduire les risques d'inondations, sur les communes d'Aniane, Bélarga, Campagnan, Gignac, Jonquières, Lagamas, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Pouzols, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Pargoire et Vendémian.



Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean PIALOUX, ingénieur territorial retraité.



La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à la communauté de communes vallée de l'Hérault- direction de l'eau est Monsieur Hugo GUERY, chargé de mission GEMAPI, téléphone

04 67 57 36 26

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables du lundi 16 août 2021 à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021.

- à communauté de communes vallée de l'Hérault- direction de l'eau 65 rue Pierre Mendès France, 34150 Gignac, siège de l'enquête, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h30-12h30 et de 14h00-17h00.

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueaffluentsherault/

- sur le site des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant :

www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 16 août 2021 à 8h30 au vendredi 17

septembre 2021 ;

- sur le registre d'enquête déposé à la communauté de communes vallée de l'Hérault- direction de l'eau, siège de l'enquête, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h30-12h30 et de 14h00-17h00,

- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Jean PIALOUX
« Enquête publique DIGvallée de l'Hérault »
communauté de communes vallée de l'Hérault
direction de l'eau
2 parc d'activités Calmacé -BP15,
34150 Gignac

- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueaffluentsherault/

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la communauté de communes vallée de l'Hérault- direction de l'eau, siège de l'enquête, aux dates et horaires suivants :

- vendredi 20 août 2021 de 14h00 à 17h00

- jeudi 2 septembre 2021 de 08h30 à 12h00

-vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.

Les conditions de consultation des dossiers d'enquêtes, l'accès du public aux

permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la communauté de communes vallée de l'Hérault .

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public à la communauté de communes vallée de l'Hérault, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.



A l'issue de l'enquête publique la décision susceptible d'être prise par le préfet de l'Hérault estla déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code l'environnement le plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives 2020-2024, sur le territoire de la

communauté de communes vallée de l'Hérault.