Publication initiale le : 19/08/2021

EP CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE

Début d'enquête: 16/08/2021

Fin d'enquête: 03/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
RAPPEL préalables à la déclaration d'utilité publique et à
la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis
nécessaires à la construction d'une école
maternelle sur la commune de Maraussan




Le projet de construction d'une école maternelle sur la commune de Maraussan est soumis à la procédure d'enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 16 août 2021 à 8h30 au vendredi 3 septembre 2021 à 12h30 , soit pendant 19 jours consécutifs.



Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur Eric HEBRARD.



Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, les dossiers d'enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Maraussan, siège des enquêtes, aux heures d'ouverture des bureaux.



Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes :

- sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Maraussan aux heures

d'ouverture des bureaux ;

- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :


Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique « construction d'une école maternelle »
mairie de Maraussan
avenue Général Balaman
34 370 Maraussan



auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences :

- lundi 16 août 2021 de 14h00 à 17h00

- jeudi 26 août 2021 de 14h00 à 17h00

- vendredi 3 septembre 2021 de 08h30 à 12h30

sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie

électronique.



Les conditions de consultation des dossiers d'enquêtes, l'accès du public aux

permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Maraussan .



Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de

l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de

l'environnement)ainsi qu'en mairie de Maraussan pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.



A l'issue de ces enquêtes publiques, le préfet pourra déclarer d'utilité publique la construction d'une école maternelle et la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet, soit des refus.