Publication initiale le : 02/09/2021

RESTAURATION CORIDOR ECOLOGIQUE

Début d'enquête: 13/09/2021

Fin d'enquête: 30/09/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis
nécessaires à la restauration du corridor
écologique sur la commune de Sauvian






La restauration du corridor écologique sur la commune de Sauvian est soumis à la procédure d'enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 13 septembre 2021 à 9h00 au jeudi 30 septembre 2021 à 18h00 , soit pendant 18 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur Bruno MEALLONNIER.

Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, les dossiers d'enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Sauvian, siège des enquêtes, aux heures d'ouverture des bureaux.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes :

. sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Sauvian aux heures d'ouverture des bureaux ;

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :


Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique « restauration du corridor écologique »
mairie de Sauvian
17 avenue Paul Vidal
34 410 Sauvian


. auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences :

- mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00

- jeudi 30 septembre 2021 de 15h00 à 18h00

. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie

électronique.

Les conditions de consultation des dossiers d'enquêtes, l'accès du public aux

permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sauvian .

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de

l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de

l'environnement)ainsi qu'en mairie de Sauvian pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.



A l'issue de ces enquêtes publiques, le préfet pourra déclarer d'utilité publique la restauration du corridor écologique et la cessibilité des immeubles b'tis ou non b'tis nécessaires au projet, soit des refus.