Publication initiale le : 29/07/2021
Début d'enquête: 29/07/2021
Fin d'enquête: 29/08/2021
Département: Lot-et-Garonne (47)
Avis au public MAIRIE de CASTILLONNES
Constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal provisoire n° 1 en date du 23 juillet 2021, il a été constaté l'état d'abandon manifeste de l'immeuble constitué d'un terrain et d'une ancienne maison d'habitation en ruine, situé Promenade de la Mouthe à Castillonnès, références cadastrales : section AD numéros 5 et 6, propriétaire connu : GAUTHIER Jean, et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie dans les conditions suivantes : du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H et de 14H à 17H.
Fait à CASTILLONNES, le 23 juillet 2021.
Le Maire, Pierre SICAUD
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