Publication initiale le : 11/08/2021

EXTENSION VINAIGRERIE

Début d'enquête: 01/09/2021

Fin d'enquête: 17/09/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Vauvert
Extension de la vinaigrerie de la société
CHARBONNEAUX BRABANT sur son site industriel




Par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2021 est organisée du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021 , une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant la création d'un nouveau b'timent fermentation ainsi que l'augmentation du stockage d'alcool et de vinaigre pour la commune de Vauvert présentée par M. Loïc DIONIS agissant en qualité de directeur industriel - Charbonneaux Brabant de Vauvert, dont le siège social de la société est situé au Z.I PORT SEC - 52 rue de la justice CS 20030- 51722 REIMS CEDEX.



Les parcelles cadastrales des sections concernées par le projet d'extension sont : AA n° 104, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 182 ,184, 200, 201.

Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des

installations classées : 2265-1, 4755, 1185, 2661-1c, 2910-A2.

Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur l'eau (IOTA) : 2.1.5.0, 3.2.3.0.

Des informations supplémentaires pourront être demandées auprès de monsieur Loïc DIONIS agissant en qualité de directeur industriel - Charbonneaux Brabant de Vauvert , en charge du dossier ICPE, au 03 26 49 58 70.



Le présent avis et la demande d'autorisation environnementale sont consultables sur le site internet départemental de l'Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et sur le lien suivant : http://extension-vinaigrerie-vauvert.enquetepublique.net du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021 inclus.



Pendant une période de plus de 15 jours, du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021 inclus , le dossier qui n'est pas soumis à une évaluation environnementale ni à une étude d'impact restera déposée en mairie de Vauvert pour être tenue à la disposition du public.

Suite à l'état d'urgence sanitaire (voir circulaire n°65-2020 du 8 juin 2020 du préfet du Gard sur les modalités des enquêtes publiques), la consultation se fera pendant les horaires habituels d'ouverture de la mairie et exceptionnellement sur rendez-vous au 04.66.73.10.73.



Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique au bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, du lundi au

vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 uniquement sur rendez-vous.



Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet en mairie de Vauvert, du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Vauvert, siège de l'enquête seront

annexées immédiatement au dit registre.



Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

http://extension-vinaigrerie-vauvert.enquetepublique.net du mercredi 1er

septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021.



Monsieur Pierre FERIAUD, ingénieur, en retraite, désigné commissaire

enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les observations du public, en mairie de Vauvert aux dates ci-après :

- mercredi 1er septembre 2021 de 9h00 à 12h00

- mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00

- vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00



Le présent avis sera affiché en mairies de Vauvert (30), Beauvoisin (30), Vestric et Candiac (30), Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de l'environnement, des

installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, dès la

publication de cet arrêté.



Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance,

pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Vauvert, à la préfecture du Gard - direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques et sur le site internet départemental de l'Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr), du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur s'il existe.



Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont :

-un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus concernant cette ICPE.