Publication initiale le : 08/09/2021

CONCESSION PLAGES NATURELLES

Début d'enquête: 06/09/2021

Fin d'enquête: 06/10/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - RAPPEL portant sur la demande d'attribution d'une
concession de plages naturelles située sur la
plage des Montilles et la plage du Front de Mer
sur la commune de Port-La-Nouvelle déposée par la mairie de Port-La-Nouvelle






Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2021du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 06 septembre 2021 à 09 heures au mercredi 06 octobre 2021 inclus .

A l'issue de l'enquête publique le préfet se prononce sur la demande de concession par arrêté. Une copie est adressée au Directeur départemental des Finances Publiques.

Le commissaire enquêteur est M. René LEMPEREUR, Officier de la gendarmerie, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- en version papier à la mairie de Port-la-Nouvelle, siège de l'enquête - Place du 21 Juillet 1844 - 11210 Port-la-Nouvelle, aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/epconcessionportlanouvelle/

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/les-plages-domaine-maritime-r1677.html

- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Port-la-Nouvelle aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude, - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de

territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie de Port-la-Nouvelle.

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Port-la-Nouvelle - Place du 21 Juillet 1844 - 11210 Port-la-Nouvelle - à l'attention de M. le commissaire enquêteur (concession de plages naturelles plage des Montilles et du Front de Mer).

Ces observations sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête ;

- par voie électronique (via le registre dématérialisé) ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Port-la-Nouvelle - Place du 21 Juillet 1844 :

- lundi 06 septembre 2021de 09H à12H,

- mardi 14 septembre 2021 de 14H à 17H,

- mercredi 06 octobre 2021 de 14H à 17H.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

- en mairie de Port-la-Nouvelle;

- à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/epconcessionportlanouvelle/

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

http://www.aude.gouv.fr/les-plages-domaine-maritime-r1677.html

La personne responsable du projet est M. Stéphane BLANQUER -Directeur des services techniques et urbanisme/aménagement - Place du 21 Juillet 1844 - 11210 PORT LA NOUVELLE. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées par tél. 04 68 40 30 [email protected] :

[email protected]

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.