Publication initiale le : 08/08/2021

EXPLOITATION CARRIERE MAGRIE

Début d'enquête: 23/08/2021

Fin d'enquête: 24/09/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale
présentée par la société JUMELLE TP pour
l'exploitation d'une carrière de calcaire située
sur le territoire de la commune de MAGRIE
aux lieux-dits « Charlou et Le Cros ».




Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de33jours, est prescrite du 23 août 2021 à partir de 08h00 au 24 septembre 2021 jusque 17h00.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une

autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus.

Le commissaire enquêteur est Gérard BISCAN, Urbaniste au Ministère de l'Equipement, en retraite. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier ainsi qu'un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairie de MAGRIE -16, place de la Mairie - 11300 MAGRIE. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur les registre d'enquête, ouverts à cet effet.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/societe-jumelle-tp-carriere-de-calcaire-a-de-a12104.html

- gratuitement sur un poste informatique, en libre service, en mairie de Magrie siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture au public.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquête, soit :

- par courrier à la mairie de MAGRIE -16, place de la Mairie - 11300 MAGRIE, à l'attention de Monsieur Gérard BISCAN, commissaire enquêteur,

- par courriel à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :

[email protected]

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à disposition au siège de l'enquête.

Le dossier d'enquête publique, qui comprend notamment l'étude d'impact, son résumé non-technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, est consultable en mairie de Magrie, et sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/societe-jumelle-tp-carriere-de-calcaire-a-de-a12104.html

Les communes concernées sont :

- La Digne d'Aval, Limoux, Magrie, Cournanel, Toureilles, Alet les Bains,

Roquetaillade-Conilhac et la Serpent.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans le lieu suivant :

Communes

Mairie de MAGRIE , 16, place de la Mairie 11300 MAGRIE

Date Heure début / Heure fin

Lundi 23 août 2021 8h00 12h00

Jeudi 2 septembre 2021 8h00 12h00

Jeudi 16 septembre 2021 8h00 12h00

Vendredi 24 septembre 2021 13h00 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public, en mairie de Magrie, à la préfecture de l'Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture et sur internet à l'adresse suivante :

http://www.aude.gouv.fr/societe-jumelle-tp-carriere-de-calcaire-a-de-a12104.html, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.



La personne responsable du projet est :

- Monsieur Tommy jumelle : 06 80 71 41 06 mail : [email protected]

- adresse postale : ZI La Plaine 11300 COURNANEL

Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.