Publication initiale le : 03/08/2021

EXTENSION CARRIERE DE SABLE

Début d'enquête: 26/06/2021

Fin d'enquête: 26/07/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Procédure d'autorisation environnementale ICPE

Demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS SOCARL pour obtenir:
- le renouvellement d'exploitation et l'extension d'une carrière de sables et de graviers,
- l'enregistrement d'une installation de concassage criblage, d'une station de transit de produits minéraux solides et d'une installation de stockage de déchets inertes,
sur le territoire des communes de Maubourguet, aux lieu-dits «Lascendère», «Galardeix» et «Ancien chemin de Vic» et de Larreule, aux lieux-dits «Pradas» et «La Cutorte».

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale susmentionnée, du 23 août 2021, 9 h 00 au 24 septembre 2021 inclus jusqu'à 17 h 30 , en mairies de Maubourguet (siège de l'enquête) et de Larreule.
Les communes concernées par cette enquête sont Maubourguet, Larreule, Sombrun, Lahitte-Toupière, Monségur, Nouilhan, Vic-en-Bigorre, Caixon, Gensac et Lafitole.
Toute information sur ce projet pourra être demandée auprès de la personne responsable du projet : M. Patrick PROFIT - tél. : 06-08-55-87-88 - courriel : [email protected] - adresse : SOCARL chez SBCT chemin d'Azereix 65000 TARBES.
M. Eric LOPEZ, directeur des services techniques de la ville de St-Sever (40), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête, comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, sera mis à la disposition du public :
- sur support papier :
* à la mairie de Maubourguet, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
* à la mairie de Larreule (65), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundi, mardi et vendredi matin de 9 h 00 à 12 h 00 et le mercredi après-midi de 15 h 00 à 19 h 00 ;
- en version dématérialisée :
* sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Maubourguet, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies de Maubourguet (siège de l'enquête) et de Larreule ;
- envoyées par courrier à l'attention de « M. Eric LOPEZ, commissaire enquêteur », à la mairie de Maubourguet, siège de l'enquête publique (rue de l'Hotel de ville - 65700 MAUBOURGUET) ;
- transmises par courriel à [email protected]
Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés dans les lieux d'enquête seront annexés au registre d'enquête correspondant. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête (mairie de Maubourguet) et consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 17 h 30 le vendredi 24 septembre 2021, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences organisées en mairie de :
- Maubourguet, le lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Larreule, le mercredi 1er septembre 2021 de 16 h 00 à 19 h 00,
- Larreule, le vendredi 17 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Maubourguet, le vendredi 24 septembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Copie de ces documents sera déposée dans les mairies de Maubourguet et de Larreule ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) et sur le site internet des services de l'Etat ( http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html ) où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier, des observations émises ainsi que du rapport et des conclusions auprès de la préfecture (Pôle Environnement et Procédures Publiques - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9).
A l'issue de cette enquête, le Préfet des Hautes-Pyrénées sera l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation environnementale sollicitée, assortie de prescriptions, conformément aux articles R.181-39 et suivants du code de l'environnement ou prendre une décision de refus motivée.

Fait à Tarbes, le 26 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé Sibylle SAMOYAULT