Publication initiale le : 08/08/2021

Desaffectation en vue alienation

Début d'enquête: 30/08/2021

Fin d'enquête: 13/09/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAULHET

Préalable portant sur la désaffectation en vue de son aliénation d'un Chemin Rural

Par arrêté municipal en date du 13 juillet 2021,
Monsieur le Maire de la commune de Graulhet a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le dossier relatif au déclassement en vue de son aliénation d'une partie du Chemin rural au Lieu-dit Pratviel et l'acquisition d'une parcelle privée pour la création d'un futur Chemin rural, suite à la demande des consorts VEDEL riverains du Chemin.
A cet effet, Monsieur Jean-Jacques BRELIERE, attaché d'administration des territoires en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Graulhet pendant 15 jours pleins et consécutifs, à savoir du lundi 30 août au lundi 13 septembre inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Graulhet.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 30 août de 9h à 12h et le lundi 13 septembre de 14h à 17h.
Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis en Maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.