Publication initiale le : 14/08/2021

Publication de rappel le : 03/09/2021

Revision decennale zonages

Début d'enquête: 31/08/2021

Fin d'enquête: 01/10/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Enquête publique sur la révision décennale des zonages d'assainissement collectifs

Le Président de la Communauté des Communes du Pays de Nay a ordonné, par arrêté n° AR_2021_71 du 09/07/2021, l'ouverture d'une enquête publique sur la révision décennale des zonages d'assainissement des eaux usées sur le territoire du Pays de Nay.
A cet effet, Monsieur Jean-Yves MADEC, magistrat à la retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du mardi 31 août 2021 à 9h30 au vendredi 1er octobre 2021 à 16h30.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier du projet de révision de zonage d'assainissement ainsi que le registre d'enquête seront consultables par le public aux mairies d'Assat, Asson, Bordères, Bordes, Montaut et Nay, aux jours et heures d'ouverture suivantes :
Lundi de 10h00 à 12h00Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30.
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la CCPN du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et en mairie d'Assat, Asson, Bordères, Bordes, Montaut et Nay aux heures d'ouvertures citées ci-dessus.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l'occasion de 6 permanences en mairies d'Assat, Asson, Bordères, Bordes, Montaut et Nay, aux jours et heures suivantes :
- mardi 31 août 2021 de 09h30 à 12h00 à NAY,
- lundi 6 septembre 2021 de 10h00 à 12h00 à BORDES,
- mercredi 22 septembre 2021 de 10h00 à 12h00 à ASSAT,
- mercredi 22 septembre 2021 de 14h30 à 16h30 à ASSON,
- lundi 27 septembre 2021 de 14h30 à 16h30 à MONTAUT,
- vendredi 1er octobre 2021 de 14h30 à 16h30 à BORDERES.
L'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement ainsi que l'avis de l'autorité environnementale seront consultables sur le site de la CCPN à l'adresse : http://www.paysdenay.fr/enquetes-publiques.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, à l'adresse :
http://www.paysdenay.fr/enquetes-publiques.

Le Président,
Christian PETCHOT BACQUE