Publication initiale le : 19/08/2021

Publication de rappel le : 09/09/2021

APPROBATION PPRN

Début d'enquête: 07/09/2021

Fin d'enquête: 24/09/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles prescrit
sur les communes d'Allier, Bernas-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique complémentaire est ouverte, durant 18 jours consécutifs, du mardi 7 septembre 2021 (9 heures) au vendredi 24 septembre 2021 (16 heures) inclus sur les modifications apportées au dossier des communes d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour initialement mis à l'enquête publique du 8 avril au 10 mai 2019 en vue de l'élaboration des PPRNP prescrits sur les communes d'Allier, Antist, Arcizac-Adour, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Hiis, Horgues, Momères, Montgaillard, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour, Trébons, Vielle-Adour.
L'enquête complémentaire porte sur le nouveau projet de plan de prévention des risques naturels des communes d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour avec la modification des cartes réglementaires et des aléas.
Toute information sur ce projet pourra être demandée auprès des services de la Direction départementale des Territoires - Bureau Risques Naturels - 3 rue Lordat - 65013 Tarbes cedex - contact : Xavier ROGER - Tél. 05 62 51 41 83 - [email protected]
M. Didier JARROT, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Pau.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête constitué des pièces du dossier d'enquête initial, du rapport technique de la modélisation et du projet de PPRN d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour intégrant les cartes réglementaires et des aléas modifiées :
- en version papier , en mairies d'Allier, Bernac-Debat (siège de l'enquête), Bernac-Dessus et Vielle-Adour, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- en version dématérialisée :
* sur un poste informatique à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Pôle Environnement, place Charles de Gaulle 65000 TARBES, du lundi au vendredi de 9 h à 11h30, et de 14 h à 16h ;
* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse :
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html
Les observations et propositions relatives au projet pourront, pendant toute la durée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour ;
- envoyées par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bernac-Debat (Mairie - 65360 Bernac-Debat) ;
- transmises par courriel à [email protected] en inscrivant en objet du courriel « observations enquête PPR d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour». Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d'enquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre de la mairie de Bernac-Debat, siège d'enquête et consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée.
Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la clôture de l'enquête, soit 16 heures le vendredi 24 septembre 2021, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- mardi 7 septembre de 9h à 11h en mairie de Bernac-Debat,
- lundi 13 septembre de 14h à 16h en mairie de Allier,
- samedi 18 septembre de 9h à 10h en mairie de Bernac-Debat,
- mercredi 22 septembre de 14h à 16h en mairie de Bernac-Dessus,
- vendredi 24 septembre de 14h à 16h en mairie de Vielle-Adour.
Dans les 15 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées au titre de l'enquête complémentaire. Toute personne pourra en demander communication, à ses frais à la Préfecture (Pôle Environnement - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9) et en prendre connaissance, pendant un an, en mairies d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour, à la Direction Départementale des Territoires et sur le site internet des services de l'Etat (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html).
A l'issue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées prendra la décision d'approuver ou pas le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) des communes d'Allier, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour.

Fait à Tarbes, le 16 juin 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT