Publication initiale le : 19/08/2021

Publication de rappel le : 09/09/2021

SEYSSES: MODIF PLU

Début d'enquête: 06/09/2021

Fin d'enquête: 06/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES

MODIFICATION N°1 DU PLU

Par arrêté n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ;
L'enquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 inclus ; aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures,
- Les mercredis matin, de 9 heures à 12h30 ;
La commissaire enquêtrice recevra en mairie :
- Le lundi 13 septembre 2021 de 10h30 à 12 h30 par téléphone au numéro 05 62 11 64 61 et de 14h00 à 17h00 en présentiel ;
- Le vendredi 24 septembre 2021 de 9h00 à 12h30 en présentiel et de 13h30 à 15h30 par téléphone au numéro 05 62 11 64 61;
- Le samedi 02 octobre 2021 de 9h à 12h30 en présentiel ;
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :
- Sur le site Internet : www.mairie-seysses.fr;
- En format papier sur le lieu de l'enquête, et sur deux postes informatiques mis gratuitement à la disposition du public, à la Mairie de Seysses et à la médiathèque de Seysses, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Des mesures de protection seront mises en place conformément à la situation sanitaire de l'épidémie de la COVID-19 au moment de l'enquête publique.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie;
- Par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à l'adresse Mairie de Seysses 10 Place de la Libération 31600 SEYSSES ;
- Par courrier électronique à l'adresse :
[email protected]
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la mairie de Seysses ;
- Sur le site Internet www.mairie-seysses.fr.
A l'issue de l'enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le Maire,
Jérôme BOUTELOUP