Publication initiale le : 19/08/2021

Publication de rappel le : 09/09/2021

VILLEFRANCHE:ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Début d'enquête: 08/09/2021

Fin d'enquête: 08/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

class="entete">SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
3 rue André Villet, 31400 Toulouse
Enquête publique
Zonage d'assainissement des eaux usées
et des eaux pluviales de la commune
de Villefranche de Lauragais

Monsieur le Vice-Président du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne Réseau31 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Villefranche de Lauragais, ayant transférée sa compétence à RESEAU31.
Par avis n° MRAe 2021DK089 du 19/05/2021 le projet de zonage d'assainissement des eaux usées a été dispensé d'évaluation environnementale par la DREAL.
Par arrêté n°A20210803-80 en date du 03/08/2021, le Vice-Président de RESEAU31 a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la commune de Villefranche de Lauragais.
A cet effet, par décision du 07/07/2021, enregistrée sous le n°E21000094/31, Madame Karine FRAGONAS, a été désignée comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Villefranche de Lauragais - place Gambetta - 31330 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS du mercredi 8 septembre 2021 à 08 h 30 au vendredi 8 octobre 2021 inclus à 12 h 00 , heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d'assainissement pourront être consignés : sur le registre d'enquête déposé à la mairie, sur le site internet
https://www.registre-numerique.fr/
assainissement-eaux-usees-villefranche
-lauragais ,
par mail à l'adresse suivante
assainissement-eaux-usees-villefranche-
[email protected] , par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante, place Gambetta - 31330 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants : le samedi 18 septembre 2021 de 9 h à 12 h, le mercredi 29 septembre 2021 de 14 h à 17 h et le vendredi 8 octobre 2021 de 9 h à 12 h. Il est rappelé les jours et heures d'ouverture de la mairie de Villefranche de Lauragais au public à savoir du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à RESEAU31 et sur le site internet www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le zonage d'assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Bureau Syndical de RESEAU31.